Dans la catégorie "actualite" :

Formation professionnelle Compte personnel de formation (CPF) : mise en place effective au 1er janvier 2015 Publié le 08.10.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les modalités de mise en place du compte personnel de formation (CPF) viennent d’être précisées dans deux décrets publiés au Journal officiel du samedi 4 octobre 2014, le CPF devant entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2015. Le premier décret concerne la const...

Depuis le 1er janvier 2015 le Compte Personnel de Formation remplace le DIF   Découvrez tout sur le CPF grâce à une infographie source : Almaz formation...

Assurance auto le e.constat auto c'est quoi ?     Assurance auto le e.constat auto comment ça marche ?   L’e-constat auto, application officielle des assureurs français, sera téléchargeable gratuitement sur l’Apple Store et Google Play dès le 1er décembre 2014. Elle permettra aux assurés, à partir d’un smartphone, de déclarer directement leurs accidents matériels à leurs assureurs, sur le modèle du constat amiable automobile papier...

4500 dispositifs d'aides publiques aux entreprises Le répertoire des aides publiques aux entreprises, disponible en ligne depuis juin 2014, offre un service personnalisé permettant d’orienter l’entreprise vers les aides auxquelles elle peut prétendre. Il permet de consulter environ 4 500 dispositifs d’aides publiques proposées aux entreprises par les services de l’Etat, les organismes publics et les collectivités locales.. Le service est accessible en ligne sur www.guichet-entreprises.fr. Vous aimerez aussi :...

Simplifier l’autorisation permettant aux apprentis de travailler sur les machines dites « dangereuses »   Cette mesure répond au souci de faciliter les démarches des employeurs, tout en préservant la santé et la sécurité de ce public vulnérable. Le décret du 11 octobre 2013 substitue à l’actuel dispositif (dérogation annuelle pour chaque jeune en formation accordée par l’inspecteur du travail), une procédure selon laquelle l’employeur ou le chef d’&eacut...

Permettre à l’usager de créer, modifier et dissoudre en ligne une association   L’espace en ligne « Votre compte Association » permet de déclarer la création ou la dissolution d’une association ainsi que la modification de ses statuts. L’espace en ligne personnalisé et sécurisé permettant aux associations de gérer leurs démarches administratives « Votre compte Association » compte près de 65 000 associations adhérentes. Il leur permet de déclarer l...

Adopter le principe : le silence de l’administration vaut accord   Le principe selon lequel le silence gardé pendant deux mois par l’administration sur une demande vaut acceptation sera mis en œuvre à compter du 12 novembre 2014 (article 1 de la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens). Préalablement, les décrets autorisant des exceptions à ce principe seront publiés. La liste des procédures pour lesquelles le...