Apprentissage : règles et rémunération

Le jeune apprenti doit avoir plus de 16 ans et moins de 26 ans. Au-delà de 26 ans, les dérogations sont extrêmement rares (Art L117 – 3 ; art L117 – 5 – 1 et art R117-20 du Code du Travail). Elles n’interviennent que :

• lorsque le nouveau contrat d’apprentissage fait suite à un précédent contrat d’apprentissage et ce uniquement en vue d’un diplôme de niveau supérieur,
• lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti (e)
• lorsque le contrat est souscrit par un handicapé
• lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonné à l’obtention d’un titre ou diplôme ,
   

L’apprenti a un statut de salarié. A ce titre, il a des droits, mais aussi des devoirs envers son employeur.


 

 

Les droits de l'apprenti L’apprenti bénéficie des mêmes conditions de travail et de protection sociale que les autres salariés de l’entreprise. L’apprenti est assuré social. En cas de maladie ou d’accident de travail, il bénéficie des remboursements d’indemnités journalières de la sécurité sociale comme tout salarié. Si l’apprenti, une fois son contrat d’apprentissage terminé, ne trouve pas d’emploi, il peut bénéficier d’une allocation chômage et de la couverture sociale. Le temps de travail de l’apprenti doit être conforme à la durée légale du travail prévue par la convention collective. L’apprenti doit se renseigner auprès de son employeur et du CFA. Le temps de formation théorique est considéré comme du temps de travail. L’apprenti a droit à deux jours et demi ouvrables de congés payés par mois de travail ou cinq semaines de congés payés pour une année de présence dans l’entreprise.

Les devoirs de l'apprenti L’apprenti est soumis à un certain nombre d’obligations : - suivre avec assiduité l’enseignement dispensé à l’organisme de formation, - respecter le règlement intérieur de l’entreprise et de l’organisme de formation, - effectuer le travail qui lui est confié en liaison avec le métier préparé   - se présenter à l’examen.

 

Cependant, il est reconnu « Etudiant des métiers », ce qui lui permet de bénéficier de réductions tarifaires (transport, loisirs, sports, etc.) dès l’attribution par le CFA d’une carte nationale d’apprenti.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé dont la durée peut varier entre 1 et 3 ans en fonction du diplôme préparé. En cas de difficultés, le contrat d’apprentissage peut être résilié par l’apprenti ou l’employeur pendant la période d’essai de deux mois. Au-delà, l’accord des deux parties est nécessaire.Revenu de l’apprenti

Les apprentis sont rémunérés en fonction de leur âge, en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel et en fonction de leur progression dans le cycle de formation.

Année du cycle de formation	18 / 20 ans	21 ans et plus
1ère année	41 %	53% du SMIC ou SMC
2ème année	49 %	61% du SMIC ou SMC
3ème année	65 %	78% du SMIC ou SMC

Pour les étudiants en Master II, la rémunération se situe à hauteur de 61% du SMIC ou SMC

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